Marque expirée - Marque en non vigueur

France démocrate
Frédéric Lefebvre-Naré

Numéro de dépôt :
3515855
Date de dépôt :
23/07/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/07/2017
France démocrate de Frédéric Lefebvre-Naré

Présentation de la marque France démocrate

Déposée le 23 juillet 2007 par Frédéric Lefebvre-Naré auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « France démocrate »

Le déposant est Frédéric Lefebvre-Naré domicilié(e) 64 rue de Morifosse,95100 ARGENTEUIL - 95100 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Frédéric Lefebvre-Naré domicilié(e) 64 rue de Morifosse,95100 ARGENTEUIL - 95100 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque France démocrate est expirée depuis le 23 juillet 2017.

Frédéric Lefebvre-Naré a également déposé les autres marques suivantes : toile démocrate , DataStrategies , Conversations


Frédéric Lefebvre-Naré - 64 rue de Morifosse,95100 ARGENTEUIL - 95100 - France


Frédéric Lefebvre-Naré - 64 rue de Morifosse,95100 ARGENTEUIL - 95100 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-52

Publication - Publication le 31 août 2007 au BOPI 2007-35

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.